Conditions de vente du Créateur
Version 2026-09. Ces conditions complètent les conditions générales de City Shop SAS pour ce service ; en cas de contradiction, les présentes l'emportent pour ce qui touche au Créateur.
1. Qui vend
Le Créateur est édité par City Shop SAS, qui exploite la marque TabloNoir. Le service s'adresse aux organismes de formation, aux écoles et aux formateurs, dans le cadre de leur activité professionnelle.
2. Ce que le service produit
Le client saisit, pour chaque matière qu'il commande, son intitulé, son volume horaire et la liste des contenus attendus, recopiée de son référentiel. À partir de cette saisie, le Créateur produit un cours rédigé en chapitres, sa synthèse et les diaporamas de projection. Le volume horaire fixe le nombre de chapitres. Les livrables sont remis aux formats Word, PDF et PowerPoint, modifiables par le client.
La rédaction est assistée par un modèle de langage, sous contrôle automatique : chaque matière passe une série de contrôles mécaniques avant livraison, et le rapport de ces contrôles accompagne les livrables.
3. Ce que le client saisit, et ce qu'il en advient
Le service ne demande pas le référentiel ni le guide des études de l'école : le client en recopie seulement, pour chaque matière, l'intitulé, le volume horaire et la liste des contenus attendus. Il garantit qu'il détient le droit de communiquer ces éléments à cette fin. Ils ne servent qu'à produire la commande ; ils n'alimentent aucun autre client et n'entraînent aucun modèle. Ils sont conservés le temps de la commande et de son service après-vente, puis effacés sur demande écrite du client.
4. Propriété des livrables
Le client devient propriétaire des livrables dès le paiement intégral. Il peut les employer, les modifier, les diffuser à ses apprenants et à ses formateurs sans restriction de durée ni de nombre. City Shop SAS conserve la propriété du logiciel, de ses gabarits et de sa base de connaissances.
5. Ce que le service ne garantit pas
Les livrables sont un support pédagogique, non un avis juridique, comptable ou réglementaire. Le client reste responsable de leur vérification avant usage, notamment des valeurs chiffrées et des références réglementaires, qui évoluent. Aucune conformité à une certification (Qualiopi, RNCP, référentiel d'école) n'est garantie : elle dépend de l'usage qui en est fait et de l'organisme lui-même.
6. Prix, paiement, exécution
Le prix est calculé sur le volume horaire des matières commandées, selon la grille affichée au devis. Les prix sont en euros, TVA de 20 % en sus indiquée au devis. Le paiement s'effectue en ligne à la commande. La production commence au paiement ; elle dure de quelques heures à deux jours selon le nombre de matières.
7. Rétractation
Le service s'adresse à des professionnels : le droit de rétractation du consommateur ne s'applique pas. Une matière dont la production échoue est remboursée. Une matière livrée et conforme à la commande n'est ni reprise ni remboursée, sa nature numérique et personnalisée l'excluant.
8. Incident et responsabilité
En cas d'incident de production, City Shop SAS reprend la production ou rembourse la matière concernée. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande. Elle ne répond pas des conséquences d'un usage des livrables sans la vérification prévue à l'article 5.
9. Données personnelles
Les données du compte et de la commande sont traitées comme l'indique la page consacrée aux données. Le client s'engage à ne saisir aucune donnée personnelle d'apprenant ; si son usage l'exige, un accord de sous-traitance doit être signé au préalable.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, et après tentative de médiation par le médiateur de la consommation dont relève City Shop SAS lorsque la loi l'impose, le litige relève des tribunaux compétents.